CONDITIONS DE LOCATION  DE MATERIEL SCENIQUE
ET DE PRESTATION
LG SON LIVE


1 – RESERVATIONS
1-1- Toute réservation de matériel à la location implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelque soit les clauses figurant au sein des contrats de location des clients.
1-2- Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un écrit, courrier ou mail, de la part du client au moins 24h00 à l'avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Le matériel faisant l'objet d'une réservation acceptée demeure disponible 24H00 maximum après la date de départ prévue.
1-3- .Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h à l'avance, les acomptes déjà versés restent acquis à LG SON LIVE à titre de dédommagement forfaitaire
1-4- Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.

2 – PROPRIETE
Le matériel est la propriété de LG SON, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n'a pas le droit de le céder ou le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

3 – DUREE DE LA LOCATION
3-1- Le contrat de location obligatoirement délivré à chaque sortie indique la date, l'heure du retrait, le nom de la personne ayant pris possession du matériel ainsi que la date présumée du retour.
3-2- Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24H00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l'utilisation ou non du matériel.

4 - RETRAIT DU MATERIEL
4-1- Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux du lundi au vendredi de 8H00 à 18H30 ou sur rendez vous
4-2- Le retrait du matériel s'effectue en échange d'un dépôt de garantie, soit au moins 10 fois le montant de la location d'une journée,
de la période, accompagné de la totalité du règlement de la location ou d'un bon de commande pour les collectivités avec un bon d'engagement débouchant sur un mandat administratif .
4-3- Une quittance EDF libellée à l'adresse des chèques sera demandée aux particuliers.
ATTENTION PAS DE DEPART DE MATERIEL SANS CAUTION.
4-4- Le client qui le désire sera invité à assister à l'essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n'a pas assisté au test.
5 - RESTITUTION DU MATERIEL
5-1- Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
5-2- Toute prolongation de location devra être signalée 24H00 avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu'après l'accord de LG SON et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande.
En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
5-3- Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la société LG SON et sa clientèle.
5-4- Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif valeur neuve. Un délai supplémentaire de 48H00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants, au retour ; passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 50% de leur valeur neuve

6 - TARIFS
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de l'enlèvement, LG SON se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliquée est de 19,6% sur l'ensemble des services offerts.

7 - CONDITIONS DE REGLEMENT
7-1- Un acompte de 50% sera versé à la commande et le solde le jour de l'enlèvement.
7-2- Conformément à l'article 3 de la loi n° 92 / 1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d'échéances entraîneront automatiquement la perception d'agios au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal (voir nos conditions générales sur bon de commande /contrat de location et factures pour plus de précisions).
7-3- Le non-respect par le locataire de l'une quelconque de ces obligations aura pour conséquence :
. l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
. le paiement, à titre de clause pénale, en sus d'une indemnité, pour frais de recouvrement de 10% sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus.
. l'autorisation pour LG SON de surseoir à de nouvelles locations

8 - RESPONSABILITES
8-1- Le locataire en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
8-2- Le locataire doit se préoccuper d'avoir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio,téléphone, etc.
8-3- En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
8-4- Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
8-5- La responsabilité de LG SON ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.

9 - ASSURANCES
9-1- Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
9-2- L'assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quel qu'en soit la cause ou la nature.
9-3- Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu'il est sous sa garde.

10 - ANNULATION DE COMMANDE
Aucune commande validée par acceptation du devis ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s'appliquer à des articles en instance d'expédition ou en cours de fabrication, et seront toujours facturés à l'acheteur. En cas d'annulation de prestation (sauf cas de force majeure telles que guerre civile, manifestations, intempéries reconnues par la Préfecture ou le Ministère, épidémies ) une indemnité de résiliation de 50 % minimum sera exigée. Aucune reprise de marchandises ne pourra être effectuée sans notre accord préalable et tout retour effectué d'office sera refusé à l'arrivée.

11 - LITIGE
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris, sera seul compétent.

Coefficient de location
1 Jour 1
2 jours 1.5
3 jours 2
5 jours 2.5
7 jours 3
10 jours 4
15 jours 5
20 jours 6
25 jours 7
30 jours 8
40 jours 10
60 jours 12